Article n°1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les rapports contractuels entre le client (ci-après « Client ») et Saidia Agency, dans le cadre des prestations de services diverses. Par la signature, le client accepte et valide les CGV ci-dessous décrites.
Article n°2 – Prix
Le prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ces prix sont calculés par le biais d’un taux horaire. Ce dernier sera transmis au moment du devis. Saidia Agency s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, ces modifications ne seront pas prisent en compte pour les commandes ouvertes avant officialisation et où le devis n’aurait pas encore été réalisé.
Article n°3 – Devis
Le mot « devis » est ici stipulé simplement comme définition d’une valeur monétaire qui sera transmise au client par les équipes de Saidia Agency. Ce devis présentera généralement un montant minimum et maximum : - Le montant minimum correspond au nombre d’heures minimum pour réaliser à 100% la demande du client. - Le montant maximum correspond au nombre d’heures minimum pour réaliser à 100% la demande du client, plus les éventuelles modifications qui pourraient intervenir durant la commande et ajouter du temps supplémentaire à la réalisation. Cette façon de procéder permet d’anticiper toutes éventualités, afin que le client connaisse la valeur maximale pouvant être demandée, et de sorte à ce que le studio n’ai pas à imposer des sommes supplémentaires. (Sauf cas exceptionnels stipulés à l’article n°4)
Article n°4 - Montant supplémentaire au-delà du maximum estimé
Saidia Agency peut vous demander l’apport d’une somme supplémentaire au devis maximum estimé, dans ces cas de figure : - Le client souhaite changer complètement de direction artistique durant sa commande. - Le client demande trop d’ajouts non stipulés lors de l’élaboration du devis. À noter, que ce supplément se fera seulement sur les demandes dont le temps de réalisation dépasse le temps restant sur le devis initial. Si la demande nécessite assez d’heures qu’il en reste au devis initial, alors aucun supplément ne pourra être demandé.
Article n°5 – Deadline
Le studio fait en sorte de respecter au mieux la deadline. Cependant, si la demande résulte d’une urgence, ou bien qu’elle ne rentre pas dans nos délais, mais que le client souhaite tout de même l’avoir à cette date. Alors une majoration du devis pourra être mise en œuvre de cette manière : - Majoration entre 5% et 50% suivant le délai de l’urgence.
Article n°6 – Acompte
Pour toute prestation effectuée, un acompte de 50% du prix maximum est demandé suite à la validation du devis. Cet acompte permet de lancer la production de la commande. Ce dernier sert de garantie au bon déroulement et à la bonne solvabilité de chacun.
Article n°7 – Modalités de paiement
Les règlements passent par la plateforme Paypal. Soit via une carte bancaire. (Payer en carte bancaire ne nécessite pas obligatoirement la création d’un compte Paypal)
Article n°8 – Rabais
Le client peut bénéficier d’un rabais si il y a un retard dû à un problème interne dans l'agence.
Article n°9 - Délai et Livraison
Suivant la demande actuelle, les délais peuvent être plus ou moins importants selon les périodes et le secteur d’activité choisi. Les délais seront transmis lors de chaque commande. La livraison s’effectue par le biais d’un lien de téléchargement relié au Cloud de Saidia Agency.
Article n°10 – Annulation de commande
Le client peut à tout moment, décider d’annuler sa commande. Cependant, annuler une commande en cours ne donne pas lieu au remboursement de l’acompte. (Sauf cas exceptionnels stipulés dans l’article n°11)
Article n°11 – Remboursement
Un remboursement est envisageable dans les conditions suivantes : - Vous décidez d’annuler votre commande très peu de temps après avoir payé votre acompte. Dans ce cas, vous devrez pouvoir réaliser une demande auprès du studio, par mail, ou bien directement sur votre discussion avec le responsable de votre commande, afin d’évaluer le temps de travail déjà fourni par les équipes de Saidia Agency. Le cas échéant, l'Agence ne vous remboursera pas la somme couvrant le temps de réalisation encouru. - La réalisation rendue ne correspond pas à ce qui était convenu dans le devis. Vous devrez être en capacité de pouvoir le justifier et apporter des preuves à l'Agence par le biais d’un mail ou bien directement sur votre discussion avec le responsable de votre commande
Article n°12 – Clause de réserve de propriété
Saidia Agency conserve la propriété intégrale des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du devis. À ce titre, si l’acheteur n’est pas en capacité de payer l’entièreté de sa commande, Saidia Agency se réserve le droit de revendiquer, les prestations vendues et restées impayées.
Article n°13 - Réclamation
Il est du droit du client de réaliser une réclamation auprès du studio. En cas de besoin, merci de le communiquer par mail ou par le biais de l’espace de discussion avec le responsable de votre commande.